Conventions d’objectifs avec la branche

La branche est également appelée à prendre des mesures pour réduire les pertes d’éléments fertilisants et les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires. C’est ce que demande l’initiative parlementaire 19.475. Les interprofessions, les organisations de producteurs et d’autres organisations peuvent sceller leur engagement volontaire sous la forme d’une convention d’objectifs conclue avec la Confédération. Elles y définissent leurs propres objectifs et mesures, et les mettent en œuvre. Dans ce contexte, elles rendent compte périodiquement à la Confédération des progrès réalisés, contribuant de la sorte à la durabilité de l’agriculture suisse.

L’engagement volontaire de la branche s’appuie sur les deux nouveaux articles 6a (« trajectoire de réduction pour les produits phytosanitaires ») et 6b (« trajectoire de réduction pour les pertes d’éléments fertilisants ») de la loi sur l’agriculture, que le Parlement a adoptés le 19 mars 2021 et qui sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2023. À ce jour, six organisations ont conclu une convention d’objectifs avec l’OFAG :

Le modèle de convention d’objectifs peut être consulté sur le site Internet de l’OFAG. Il sert de base aux organisations intéressées pour élaborer et conclure avec l’office une convention d’objectifs adaptée à leur situation. Le processus d’élaboration des conventions est itératif et se caractérise par une collaboration étroite entre les organisations et l’OFAG.

Ces conventions d’objectifs sont riches d’enseignements tant pour les organisations que pour l’OFAG, données qui sont intégrées dans le développement de la politique agricole 2030+.