Contributions à la qualité du paysage

Cet instrument permet de préserver et d’encourager de manière ciblée la diversité des paysages suisses. Les contributions à la qualité du paysage (CQP) sont versées pour des projets précis, ce qui permet aux cantons de tenir compte des besoins régionaux.

Les subventions fédérales ont été plafonnées en fonction de la surface agricole utile (SAU) (120 francs par hectare) et du pâquier normal (80 francs par pâquier normal) et réparties de manière proportionnelle entre les cantons. Procéder ainsi permet de limiter les moyens financiers à disposition des projets de qualité du paysage aux dépenses communiquées dans le message du Conseil fédéral sur la politique agricole 2014–2017 et reconduites pour la période 2018–2025.
 

En tenant compte des projets autorisés entre 2014 et 2021, on dénombre au total 137 projets de qualité du paysage en cours, pour lesquels la Confédération a versé 147 millions de francs en 2023. Les cantons doivent en outre financer au moins 10 % des contributions.
 

Le tableau suivant sert de légende au graphique ci-dessus.

Le tableau synoptique ci-dessous présente toutes les données sur les projets de qualité du paysage expliquées plus loin.

Actuellement, 35 084 exploitations à l’année et 4629 exploitations d’estivage ont conclu une convention sur huit ans concernant des mesures de qualité du paysage. Ainsi, 83 % des exploitations à l’année et 69 % des exploitations d’estivage ont une convention en cours. La Confédération a versé à ces exploitations en moyenne 3707 francs pour les mesures mises en œuvre. Les contributions par hectare de SAU sont légèrement plus basses dans la région de plaine que dans les régions de montagne ou de collines.
 

¹ Seulement exploitations à l’année
Source : OFAG

Les contributions varient beaucoup d’un canton à l’autre, car le nombre de projets et de mesures mis en œuvre est différent dans chaque canton. Les contributions les plus élevées ont été versées dans les cantons de Berne (28 millions de francs) et de Vaud (16 millions de francs). La somme la plus élevée pour les régions d’estivage a été atteinte par le canton de Vaud.
 

Le montant de la contribution pour chaque projet dépend de la SAU, du nombre d’exploitations dans le périmètre de projet et du niveau de participation de ces dernières au projet. Les données pour chaque projet figurent dans le tableau ci-dessous :

Près de 45 % des contributions ont été versées pour la diversification des herbages, des vignes et des grandes cultures. Les formes d’exploitation traditionnelles (comme les cultures en terrasses) ont été soutenues par 5 % des contributions. Les mesures relatives aux arbres fruitiers, aux arbres isolés, aux haies ou aux pâturages riches en éléments structurant le paysage ont reçu 29 % des contributions.
 

Sur mandat de l’OFAG, econcept SA et IC Infraconsult SA ont effectué une évaluation des CQP, introduites en 2014 ; ils ont étudié l’impact des projets QP, au plan individuel et dans leur ensemble, sur l’évolution du paysage cultivé, ainsi que les interactions fondamentales entre la conception instrumentale et les effets. L’enquête se fonde sur des données issues d’analyses de documents, d’entretiens dirigés, d’enquêtes en ligne, de six études de cas et d’un atelier scientifique. Les résultats ont été validés avec des représentants des offices fédéraux, des cantons et de fédérations agricoles.

L’évaluation a permis de tirer des conclusions sur quatre questions générales concernant la mise en œuvre, les prestations réalisées (outputs), les effets directs (outcomes) et les effets indirects (impacts) des CQP. Les principes instrumentaux des CQP et des projets de mise en œuvre régionaux ont été jugés adéquats et ciblés. Les résultats de l’évaluation ont permis de formuler des recommandations sur des thèmes tels que la régionalisation, les effets d’aubaine, la simplification administrative, les contributions bonus ou la communication. En outre, l’évaluation a permis de tirer des enseignements concernant le regroupement des contributions pour la mise en réseau et des contributions à la qualité du paysage.

Le rapport est disponible sous le lien suivant :
Rapport final sur la 2^e évaluation des contributions à la qualité du paysage (en allemand, résumé en français)