Contribution de transition
La contribution de transition assure une transition socialement supportable de l’ancienne à la nouvelle politique agricole. À mesure que la participation aux programmes de paiements directs introduits en 2014 augmente, les fonds alloués à la contribution de transition diminuent d’année en année. Alors que 178 millions de francs étaient versés pour cette contribution en 2015, ce chiffre s’élevait à 26 millions en 2023.
Versement de la contribution de transition en 2023
En 2023, 26,4 millions de francs ont au total été octroyés au titre de la contribution de transition. Le montant était de 53,3 millions de francs l’année précédente.
Contribution de transition 2023
| Paramètres | Unité | Région de plaine | Région des collines | Région de montagne | Total |
| Exploitations | Nombre | 16 746 | 10 645 | 11 585 | 38 976 |
| Contribution par exploitation | fr. | 673 | 688 | 673 | 677 |
| Total des contributions | 1 000 fr. | 11 270 | 7 324 | 7 796 | 26 390 |
Source : OFAG
Le tableau suivant donne un aperçu des contributions de transition versées, selon les cantons et les zones agricoles.
La contribution de transition est plafonnée, voire totalement supprimée, si le revenu ou la fortune déterminants dépassent une certaine somme ou si l’exploitation a subi un changement structurel important. Les cantons établissent le revenu déterminant et la fortune sur la base des données fiscales cantonales. Le changement structurel est déterminé sur la base des unités de main-d’œuvre standard (UMOS). Si celles-ci ont diminué d’au moins 50 % par rapport à l’année de référence, la contribution de transition est réduite. Le tableau ci-dessous montre les effets de ces deux types de plafonnement pour 2023.
Effets du plafonnement de la contribution de transition en 2023
| Plafonnement de la contribution de transition | Exploitations concernées | Plafonnement total | Plafonnement par exploitation |
| Unité | Nombre | Fr. | Fr. |
| Réduction des UMOS de plus de 50 % | 1 939 | 903 289 | 466 |
| Revenu et fortune | 4 696 | 3 999 435 | 852 |
| Total des contributions | 4 902 724 |
Source : OFAG
Informations complémentaires
Mon rapport agricole
Sélection :
Composez votre propre rapport agricole. Vous trouverez un aperçu de tous les articles sous « Services ».