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La contribution de transition assure une transition socialement supportable de l’ancienne à la nouvelle politique agricole. À mesure que la participation aux programmes de paiements directs introduits en 2014 augmente, les fonds alloués à la contribution de transition diminuent d’année en année. Alors que 178 millions de francs étaient versés pour la contribution de transition en 2015, ce chiffre s’élevait à 53 millions en 2022.
 

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Versement de la contribution de transition en 2022

En 2022, 53,3 millions de francs ont été versés dans le cadre de la contribution de transition, contre 62,8 millions l’année précédente.
 

Contributions de transition 2022

ParamètreUnitéRégion de plaineRégion des collinesRégion de montagneTotal
ExploitationsNombre17 05910 83311 73339 625
Contribution par exploitationfr.1 350,901 360,451 318,951 344,05
Total des contributions1000 fr.23 04514 73815 47553 258

Source : OFAG


Le tableau suivant donne un aperçu des contributions de transition octroyées selon les cantons et les zones agricoles.
 


La contribution de transition est plafonnée, voire totalement supprimée, si le revenu ou la fortune pris en considération dépassent une certaine somme ou en cas de changement structurel important concernant l’exploitation. Le changement structurel est déterminé sur la base des unités de main-d’œuvre standard (UMOS). Si celles-ci ont diminué d’au moins 50 % par rapport à l’année de référence, la contribution de transition est réduite. Le tableau ci-dessous montre les effets de ces deux types de plafonnement pour 2022.
 

Effets du plafonnement de la contribution de transition en 2022

Plafonnement de la contribution de transitionExploitations concernéesPlafonnement totalPlafonnement par exploitation
UnitéNombrefr. fr.
Réduction des UMOS de plus de 50 %1 7311 533 484885,90
Revenu et fortune4 6966 445 5021 372,55
Total des contributions 7 978 986

Source : OFAG

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