Contributions à l’utilisation efficiente des ressources

Les contributions à l’utilisation efficience des ressources (CER) ont été introduites avec la Politique agricole 2014-2017. La participation à tous les programmes a connu un engouement initial, puis s’est stabilisée les années suivantes. Le programme évolue. Les CER accordées depuis 2014 pour promouvoir les techniques d’épandage diminuant les émissions (au moyen de tuyaux souples) ont été abandonnées à la fin de l’année 2021. À partir de 2024, les techniques d’épandage diminuant les émissions été intégrées aux prestations écologiques requises (PER), où elles ont un caractère obligatoire.

Les CER pour techniques culturales préservant le sol et pour les techniques d’application précises dans le domaine des produits phytosanitaires existent aussi depuis 2014. Ces dernières ont été complétée en 2017 par une CER visant à promouvoir les pulvérisateurs de produits phytosanitaires munis d’un circuit d’eau de rinçage séparé (dispositif de nettoyage interne des pulvérisateurs). Cette contribution a été versée pour la dernière fois en 2022 ; à compter de 2023, la mesure fera partie intégrante des PER.

La contribution pour une alimentation biphase des porcs appauvrie en matière azotée ainsi que les contributions à la réduction des produits phytosanitaires dans l’arboriculture fruitière, dans la viticulture et la culture de betteraves sucrières ont été introduites en 2018.

Deux de ces contributions ont été maintenues après 2022 : la CER pour techniques d’application précises (jusqu’à fin 2024) et la CER pour l’alimentation biphase des porcs (jusqu’à fin 2026).

La CER pour les techniques culturales préservant le sol et la CER à la réduction des produits phytosanitaires dans différentes cultures ont été supprimées fin 2022 suite à l’Iv. pa. 19.475, et transférées dans les nouvelles contributions au système de production, qui sont entrées en vigueur en 2023. La synthèse de ces modifications est représentée dans le diagramme ci-dessous.
 

Les graphiques ci-après montrent l’évolution de la participation aux programmes d’aides et aux contributions versées annuellement en ce qui concerne les CER existantes en 2022, depuis leur création. Les données relatives à la promotion des pulvérisateurs munis d’un système de rinçage sont incluses dans celles des contributions aux techniques d’application précises. L’évolution de la participation au programme révèle typiquement une forte augmentation initiale suivie d’une stabilisation.

En 2022, les CER versées avaient pour objet :

Le tableau synoptique ci-dessous présente, pour l’ensemble du pays, le nombre des exploitations participant aux programmes, les surfaces concernées et les contributions par canton et par zone agricole.

Les contributions se montent au total à 33 millions de francs. Ce montant accuse un recul par rapport à 2021, étant donné que la promotion des techniques d’épandage diminuant les émissions (au moyen de tuyaux souples) a cessé fin 2021. Dans la participation aux programmes, la situation est similaire à celle des années précédentes, à une exception près : la participation au programme des techniques d’application précises a presque doublé (3 000 exploitations). Le programme des techniques culturales préservant le sol se taille la part du lion (contributions d’environ 17 millions de francs) ; il est suivi des mesures de réduction des produits phytosanitaires (environ 13 millions de francs). Enfin, près de 3 millions de francs ont été alloués à la promotion de l’alimentation biphase des porcs.