Mesures d’accompagnement social
Les prêts sans intérêt accordés aux exploitations agricoles par la Confédération et les cantons ont une triple finalité. Ils permettent de tirer les exploitants de difficultés financières dont ils ne sont pas responsables, de convertir des dettes existantes et de faciliter la cessation d’activité. Ils constituent donc un moyen de se désendetter.
En 2023, la Confédération a accordé 207 prêts sans intérêt portant sur un montant total de 46,3 millions de francs. Ces prêts se chiffrent en moyenne à 223 560 francs et sont remboursés en 14 ans. L’année précédente, 140 prêts sans intérêt avaient été accordés, totalisant 31,2 millions de francs. L’augmentation concerne principalement les cas de conversion de dette existante, dont le nombre est passé de 95 à 166 en 2023.
Prêts au titre de l’aide aux exploitations 2023
| Nombre | Millions de fr. | |
| Conversion de dette existante | 166 | 40,6 |
| Difficultés financières extraordinaires à surmonter | 39 | 5,5 |
| Prêt en cas de cessation d’exploitation | 2 | 0,1 |
| Total | 207 | 46,3 |
Les prêts destinés à l’aide aux exploitations sont prélevés sur un fonds de roulement alimenté depuis 1963 par la Confédération ainsi que par les capitaux remboursés. Avec les parts des cantons, ce fonds se monte à 244,9 millions de francs.
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