Contributions à la sécurité de l’approvisionnement

Vous trouverez les informations essentielles sur les contributions à la sécurité de l’approvisionnement sous contributions à la sécurité de l’approvisionnement (admin.ch).

Les contributions à la sécurité de l’approvisionnement sont constituées de trois éléments :

Représentant 66 % de cette contribution, la contribution de base se taille la part du lion. Le reste est réparti entre la contribution pour la production dans des conditions difficiles (22 %) et la contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes (12 %).

La contribution de base, de 700 francs par hectare en 2023, a pour objectif de maintenir la capacité de production. Son montant est le même dans toutes les zones. Une demi-contribution de base est versée pour les surfaces herbagères permanentes déclarées en tant que surfaces de promotion de la biodiversité (SPB).
 

La part de SPB est plus importante dans les régions des collines et en montagne qu’en plaine. En outre, les exploitations de plaine sont les plus grandes, avec 26 hectares en moyenne, et celles de la région des collines, les plus petites, avec 21,6 hectares. Elles sont cependant à peine plus petites que les exploitations de montagne et leurs 22,4 hectares en moyenne. Pour ces deux raisons (part de SPB et surface par exploitation), la contribution moyenne par exploitation est la plus importante en plaine (17 032 francs) et la plus faible dans la région de montagne (13 546 francs). Les exploitations de la région des collines occupent une position intermédiaire, avec une contribution de base moyenne de 14 034 francs.

La contribution de base est échelonnée pour les exploitations à partir du 60^e hectare. Une contribution réduite est ainsi versée pour les surfaces entre 60 et 140 hectares. Au-delà du 140^e hectare, plus aucune contribution de base n’est versée par hectare supplémentaire. Pour les communautés d’exploitation, les limites de l’échelonnement sont multipliées par le nombre d’exploitations participantes.
 

En 2023, la contribution de base a été réduite de 5,4 millions de francs au total pour 1426 exploitations. 36 exploitations obtenant des contributions à la sécurité de l’approvisionnement représentaient une surface de plus de 140 hectares. Rien que pour ces exploitations, la contribution de base a été réduite de 1,5 million de francs.

La contribution pour la production dans des conditions difficiles tient compte des coûts élevés et des rendements réduits liés à la production dans les zones d’altitude. Elle a été augmentée en 2023 afin de compenser partiellement la réduction de la contribution de base. On garantit ainsi que les modifications apportées en 2023 dans le domaine des paiements directs n’entraînent pas de redistribution d’argent de la région de montagne vers la région de plaine.
 

Les exploitations en plaine obtiennent également une contribution pour la production dans des conditions difficiles si elles exploitent des surfaces dans la région des collines ou dans la région de montagne. La contribution moyenne par exploitation augmente avec la difficulté croissante : de 1966 francs en région de plaine, elle passe à 7029 francs en région des collines et à 10 102 francs en région de montagne.

La contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes rémunère la préservation du potentiel élevé de production de calories sur ces surfaces. Elle se monte à 400 francs par hectare dans toutes les zones.
 

Les grandes cultures et les cultures pérennes sont principalement aménagées en plaine et dans la région des collines, ce qui se reflète dans la surface par exploitation. C’est donc dans ces zones que la contribution par exploitation est la plus élevée.
 

Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée les trois types de contributions à la sécurité de l’approvisionnement octroyées selon les cantons et les zones agricoles.