Désignation des produits agricoles

Le Registre fédéral des AOP et des IGP n’a pas enregistré de nouvelles désignations en 2023. Cinq demandes de modification de cahier des charges ont été partiellement ou entièrement acceptées. Elles concernent les AOP Emmentaler, Pain de seigle valaisan, Raclette du Valais ainsi que les IGP Appenzeller Mostbröckli et Berner Zungenwurst. Les demandes de modification de la forme de l’AOP Pain de seigle valaisan et de l’autorisation de poudre favorisant l’ouverture pour l’AOP Emmentaler ont été refusées. Un recours a été déposé contre la décision en question par le groupement de l’Emmentaler. Trois demandes de modification de cahier des charges ont été déposées. Elles concernent les AOP Formaggio d’alpe ticinese, Zuger Kirsch / Rigi Kirsch et l’IGP Saucisse d’Ajoie. Les demandes d’enregistrement de l’AOP Grappa Ticino et de l’IGP Absinthe du Val de Travers sont toujours en cours d’instruction.

Le registre suisse compte 42 inscriptions, dont 25 appellations d’origine protégées (AOP) et 17 indications géographiques protégées (IGP).

Sur le plan international, les échanges avec la Commission européenne relatifs à l'accord agricole CH-UE se sont poursuivis. Les AOP Huile de noix vaudoise, le Jambon de la Borne et le Boutefas ont fait l’objet d’une demande d’actualisation de la liste des IG reconnues réciproquement.

La Confédération a également maintenu son soutien aux interprofessions sur le plan international sur la base de l’art. 16b de la loi sur l’agriculture. La Confédération prend en charge une partie des frais découlant des procédures engagées par les filières, par exemple dans le cadre de la procédure d’enregistrement de la marque Gruyère aux États-Unis.

La quatrième édition du Forum national des AOP et IGP a eu lieu le 6 septembre 2023. Elle a été organisée conjointement aux journées de réflexion de l’Association suisse des AOP-IGP. L’objectif de cette plateforme est de maintenir de bonnes relations avec les différents acteurs et experts des filières AOP et IGP, l’administration fédérale ainsi que d’autres institutions (organismes de certification, chimistes cantonaux, etc.) en favorisant le dialogue autour des thèmes actuels. Une trentaine de personnes y ont participé. Le thème abordé a été celui de la répression des fraudes et de la lutte contre les imitations.

Dans le cadre de son activité de surveillance de l’ensemble des désignations de produits agricoles, l’OFAG a procédé en 2023 aux inspections annuelles des six organismes de certification actifs dans le domaine de la désignation des produits agricoles. Cette activité couvre le respect des exigences des ordonnances suivantes : ordonnance sur l’agriculture biologique, ordonnance sur les AOP et les IGP et ordonnance sur les dénominations « montagne » et « alpage ». Six audits de bureau (office audits) ainsi qu’une vingtaine d’audits d’accompagnement (witness audits) couvrant les trois ordonnance sont été effectués.