Zurück

Fournir un approvisionnement en eau et en électricité aux fermes de colonisation, construire des stabulations respectueuses des animaux pour les bovins et mettre en œuvre des mesures préventives pour réduire les émissions d’ammoniac provenant de l’agriculture ? La Confédération soutient tout cela, et bien plus encore, grâce aux améliorations structurelles. Ce soutien concerne en particulier la région de montagne et les régions périphériques. En 2022, 1168 nouveaux projets ont été approuvés, pour un volume d’investissements d’environ 655 millions de francs au total.
 

La Confédération soutient diverses mesures destinées à améliorer les conditions de travail et la compétitivité des exploitations agricoles au moyen de contributions non remboursables. Les contributions fédérales favorisent ainsi dans une mesure importante l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires du pays. Plus de 80 % des contributions sont versées dans la région de collines et les régions de montagne. Les contributions requièrent une participation des cantons.

En cas de gros investissements, la Confédération peut aider des exploitations individuelles à assumer les frais de construction élevés en accordant des crédits d’investissement remboursables et sans intérêts. Ces crédits permettent en outre de promouvoir les mesures écologiques et sociales les plus diverses. Plus de 90 % des crédits sont destinés à la construction de bâtiments ruraux.


Contributions à fonds perdu

En 2022, la Confédération a versé un montant de 87 millions de francs sous forme de contributions pour les améliorations intégrales et d’autres améliorations foncières, pour les projets de développement régional (PDR) et pour les bâtiments ruraux. En outre, l’OFAG a approuvé de nouveaux projets qui ont bénéficié de contributions fédérales d’un total de 100,2 millions de francs, générant ainsi un volume d’investissements de 655 millions de francs.
 

Nombre de projets approuvés et volumes d’investissements en 2022

DomaineNombre de projets
approuvés
Contribution
fédérale
approuvée
Contribution cantonale
approuvée
Total des contributionsPart en % sur l’investisse-ment totaldont les volumes d’investisse-ments consentis
NombreFr.Fr.Fr.%Fr.
Améliorations foncières intégrales229 171 3257 982 97217 154 2988021 453 186
Autres améliorations foncières41543 599 03050 182 37493 781 40449189 990 371
Projets de développement régional PDR1620 762 98219 413 52440 176 50643135 408 873
Bâtiments ruraux71526 663 50931 919 37558 582 88419308 755 624
Total1 168100 196 845109 498 246209 695 09144655 608 054




Zoom: ab23_datentabelle_grafik_politik_sv_ausbezahlte_beitraege_f.png


Crédits d'investissement : légère diminution des demandes

En 2022, les cantons ont approuvé 1728 crédits d’investissements pour un montant total de 318,5 millions de francs. Des crédits de transition d’une durée maximale de trois ans, appelés « crédits de construction », peuvent en outre être consentis pour des projets à caractère communautaire. La somme des crédits de construction approuvés s’élève à 15,34 millions de francs.


Crédits d’investissements en 2022



Domaine
Nombre de projets
Crédit d’investissement
Part en % sur l’investissement totaldont les volumes d’investissements consentis
Nombre1000 fr.%1000 fr.
Améliorations foncières
Mesures collectives



38



  19 614



32,92



  59 583
Projets de développement régional (PDR)
Mesures collectives




4




  930




4,13




  22 494
Bâtiments ruraux
Mesures collectives


92


 16 884


33,67


  50 147
Bâtiments ruraux
Mesures individuelles


  1 594


  281 133


25,66


 1 095 783
Total1 728318 56125,941 228 007

Source: OFAG
 



Encourager les infrastructures agricoles à l’aide de mesures individuelles

En 2022, les crédits destinés aux mesures individuelles ont été alloués principalement à titre d’aide initiale (env. 77,2 millions de francs) ainsi que pour la construction ou la transformation de maisons d’habitation et de bâtiments d’exploitation (env. 172,4 millions de francs au total). Par rapport à l’année précédente, tant les aides initiales que les crédits d’investissement pour les bâtiments d’exploitation ont diminué de 10 millions de francs chacun. En revanche, les aides financières pour les maisons d’habitation sont restées inchangées. Les crédits d’investissement pour les exploitations individuelles sont remboursés en moyenne dans un délai de 13,6 ans et contribuent ainsi à un désendettement rapide des exploitations agricoles.

Dans le cadre de l’encouragement des exploitations agricoles, on vise, outre des objectifs économiques, aussi des objectifs liés à la protection des animaux et de l’environnement. Il s’agit par exemple de l’aménagement de systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux pour les porcs et la volaille ou de mesures de réduction des gaz toxiques tels que l’ammoniac. En 2022, 308 projets, en tout, visant à la réalisation d’objectifs écologiques ont été cofinancés, pour un total de 3,32 millions de francs.


Résoudre des problèmes complexes à l’aide de mesures collectives

Quant aux crédits alloués pour des mesures collectives, ils ont permis notamment à la Confédération de soutenir la réalisation d’améliorations foncières intégrales, la mise en place d’infrastructures de transport, le raccordement de base à l’eau et à l’électricité et des améliorations du sol. La Confédération a aussi soutenu des bâtiments et équipements destinés à l’économie laitière ainsi qu’à la transformation, au stockage et à la commercialisation de produits agricoles et l’acquisition communautaire de véhicules et de machines agricoles.

En 2022, un montant de1,6 million de francs de fonds fédéraux a été réalloué du fonds affecté à l’aide aux exploitations au fonds destiné aux crédits d’investissement. Un montant de 1,55 million de francs supplémentaires a été alloué aux contributions aux améliorations structurelles. Le fonds de roulement pour les crédits d’investissement alimenté depuis 1963 s’élève comme précédemment à 2,55 milliards de francs.
 

ab23_datentabelle_grafik_politik_sv_investitionskredite_f.png


Facebook Twitter LinkedIn Instagram