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Les améliorations structurelles contribuent à améliorer les conditions de vie et la situation économique du monde rural, en particulier dans la région de montagne et dans les zones périphériques. L’accent n’est cependant pas uniquement mis sur l’agriculture, mais sur des objectifs fondamentaux concernant l’ensemble de l’espace rural. C’est pourquoi, les mesures collectives sont conçues sous l’angle de la multifonctionnalité, car, outre l’agriculture, les communes, les amoureux de la nature, les personnes en quêtes de ressourcement et d’autres personnes intéressées doivent pouvoir profiter de l’espace rural. Les contributions aux améliorations structurelles doivent être utiles pour l’agriculture, l’aménagement du territoire, la biodiversité et la nature en général.

Afin de déterminer ces besoins, la planification agricole (PA) est appliquée depuis quelques années. Cette procédure standardisée et orientée sur les objectifs permet de recenser les différentes exigences et de les pondérer les unes par rapport aux autres de manière objective. Cela permet d’obtenir une vue d’ensemble équilibrée qui constitue la base pour des solutions bénéficiant d’un large soutien et portées par les différentes personnes concernées. Il est ainsi possible de répondre plus rapidement aux déficits qui apparaissent, par exemple sous la forme d’une pénurie en eau en raison du changement climatique. C’est ainsi que les jalons peuvent être posés et que l’espace nécessaire peut être délimité à temps pour des grands projets d’infrastructure.

En ce qui concerne les mesures individuelles, en plus des objectifs économiques pour l’agriculteur, on vise aussi surtout des objectifs liés à la protection des animaux et de l’environnement, tels que la construction de l’aménagement de systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux ou les mesures pour une production pauvre en émissions. Outre l’agriculteur, l’environnement, le bien-être des animaux et la collectivité sont également gagnants.

Les aides à l’investissement sont accordées pour développer le potentiel local nécessaire à l’application de mesures d’améliorations structurelles aussi bien individuelles que collectives. Deux instruments sont disponibles à cet effet :

les contributions exigeant la participation des cantons, essentiellement pour des mesures collectives ;

les crédits d'investissements, octroyés sous la forme de prêts sans intérêts, principalement pour des mesures individuelles

Les aides à l’investissement encouragent le développement des infrastructures agricoles. Elles permettent aux exploitations de s’adapter à des conditions-cadre en perpétuelle mutation. L’abaissement des coûts de production et la promotion de l’écologie ont pour effet de renforcer la compétitivité d’une agriculture misant sur une production durable. Ces aides sont aussi des mesures importantes pour le développement du milieu rural dans d’autres pays, en particulier dans l’UE (PAC, 2e pilier). L’Union européenne met à disposition, avec ses État membres, un total de 161 milliards d’Euro pour le développement rural pendant la période 2014 – 2020. Dans l’UE, les aides ne sont toutefois accordées que sous la forme de contributions et ne doivent donc pas être remboursées.

Moyens financiers dédiés aux contributions

En 2016, un montant de 83,8 millions de francs a été versé au titre des améliorations foncières et des bâtiments ruraux. Par ailleurs, l’OFAG a approuvé de nouveaux projets qui ont bénéficié de contributions fédérales d’un total de 85,6 millions de francs, générant ainsi un volume d’investissements de 476,3 millions de francs. Le montant total de ces contributions fédérales ne correspond toutefois pas à celui budgétisé dans la rubrique « Améliorations structurelles dans l’agriculture », car il est rare que les contributions soient allouées et payées intégralement la même année ; les crédits sont souvent seulement accordés par tranche.

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Moyens financiers dédiés aux crédits d’investissements

En 2016, les cantons ont accordé 1795 crédits d’investissements, soit un montant total de 301,6 millions de francs, dont 87,2 % concernaient des mesures individuelles et 8,3 % des mesures collectives. Dans la région de montagne, des crédits de transition d’une durée maximale de trois ans, appelés « crédits de construction », peuvent en outre être consentis pour des projets à caractère communautaire.

Crédits d’investissements en 2016

 NombreMillions de fr.Part %
Mesures individuelles1 629262,987,2
Mesures collectives, sans crédits de construction12725,08,3
Crédits de construction3913,74,5
Total1 795301,6100

Source : OFAG

Les crédits destinés aux mesures individuelles ont été alloués principalement à titre d’aide initiale, pour la diversification des activités ainsi que pour la construction ou la transformation de maisons d’habitation et de bâtiments d’exploitation. Ils sont remboursés en moyenne dans un délai de 13,0 ans.

Les crédits destinés à des mesures collectives ont permis notamment de soutenir la réalisation d’améliorations foncières, l’acquisition communautaire de véhicules et de machines agricoles, la construction de bâtiments et l’installation d’équipements réservés à l’économie laitière ainsi qu’à la transformation, au stockage et à la commercialisation de produits agricoles.

En 2016, des fonds fédéraux d’un montant de 15,0 millions de francs ont été mis à la disposition des cantons, avec les remboursements courants, pour l’octroi de nouveaux crédits. Le fonds de roulement alimenté depuis 1963 s’élève actuellement à 2,547 milliards de francs.

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Samuel Reusser, OFAG, Secteur Développement des exploitations, samuel.reusser@blw.admin.ch  
Willy Riedo, OFAG, Secteur Développement des exploitations