Améliorations structurelles
Fournir un raccordement aux chemins agricoles, à l’eau et à l’électricité pour les fermes, construire des stabulations respectueuses des animaux pour les bovins et mettre en œuvre des mesures pour réduire les émissions d’ammoniac provenant de l’agriculture ? La Confédération soutient tout cela, et bien plus encore, grâce aux améliorations structurelles. Ce soutien concerne en particulier la région de montagne et les régions périphériques. En 2023, 1 230 nouveaux projets ont été approuvés, pour un volume d’investissements total de 610,3 millions de francs.
La Confédération soutient diverses mesures destinées à améliorer les conditions de travail et la compétitivité des exploitations agricoles au moyen de contributions non remboursables (à fonds perdu). Ainsi, les contributions fédérales aident dans une mesure importante à assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires indigènes. Plus de 80 % des contributions sont versées pour des mesures dans la région de collines et les régions de montagne. Les contributions requièrent une participation des cantons.
En accordant des crédits d’investissement remboursables et sans intérêts, la Confédération peut aider des exploitations à assumer les frais de construction en cas de gros investissements. Ces crédits permettent également de promouvoir les mesures écologiques et sociales les plus diverses. Plus de 90 % des crédits sont destinés à la construction de bâtiments ruraux. Les moyens financiers proviennent du fonds de roulement, qui se monte actuellement à 2,55 milliards de francs.
Contributions à fonds perdu
En 2023, la Confédération a versé 87 millions de francs sous forme de contributions pour le raccordement aux chemins agricoles et l’approvisionnement en eau, pour les remaniements parcellaires, pour les projets de développement régional (PDR) et pour les bâtiments ruraux.
Contributions de la Confédération payées pour des améliorations structurelles 2015–2023 (millions de fr.)
| 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
| 94,7 | 83,8 | 79,7 | 82,2 | 82,78 | 80,6 | 84,3 | 87,04 | 87,04 |
En outre, l’OFAG a approuvé de nouveaux projets qui ont bénéficié de contributions fédérales d’un montant total de 96,8 millions de francs, générant ainsi un volume d’investissements de 610,3 millions de francs.
Nombre de projets approuvés et volumes d’investissements en 2023
| Domaine | Nombre de projets approuvés | Contribution fédérale approuvée | Contribution cantonale approuvée | Total des contributions | Part en % sur l’investissement total | dont les volumes d’investissements consentis |
| Nombre | Millions de fr. | Millions de fr. | Millions de fr. | % | Millions de fr. | |
| Remaniements parcellaires et élaboration de la documentation | 12 | 4,0 | 3,5 | 7,5 | 67% | 11,2 |
| Génie rural | 465 | 57,8 | 63,8 | 121,2 | 54% | 223,3 |
| Projets de développement régional PDR | 8 | 3,7 | 3,1 | 6,7 | 32% | 21,1 |
| Bâtiments ruraux | 745 | 31,3 | 35,9 | 67,2 | 19% | 354,7 |
| Total | 1 230 | 96,8 | 106,4 | 202,7 | 33% | 610,3 |
Dans le domaine du génie rural, la Confédération a notamment accordé son aide pour la rénovation de chemins agricoles, pour le raccordement de base à l’eau et à l’électricité, ainsi que pour des remaniements parcellaires dans le cadre d’améliorations foncières intégrales. En ce qui concerne les bâtiments ruraux, la Confédération a aussi accordé son aide pour l’acquisition communautaire de véhicules et de machines agricoles et pour des bâtiments et équipements destinés à l’économie laitière, ainsi qu’à la transformation, au stockage et à la commercialisation de produits agricoles. Les contributions versées pour les mesures écologiques, qui comprennent des mesures de protection du climat et de réduction de la pollution, ont augmenté depuis leur introduction il y a quatre ans, passant de 0,4 à 2,6 millions de francs.
Crédits d’investissement
En 2023, les cantons ont approuvé 2 039 demandes de crédits d’investissement, soit un montant total de 374,5 millions de francs.
Crédits d’investissements en 2023
| Domaine | Nombre de projets | Crédit d’investissement | Part en % sur l’investissement total | dont les volumes d’investissements consentis |
| Nombre | Milliers de fr. | % | Milliers de fr. | |
| Génie rural | 31 | 11 357 | 32,4 | 35 017 |
| Projets de développement régional PDR | 4 | 4 673 | 10,3 | 45 185 |
| Bâtiments ruraux | 2 004 | 358 420 | 25,0 | 1 432 794 |
| Total | 2 039 | 374 449 | 24,7 | 1 512 997 |
Les crédits d’investissement ont été alloués principalement à titre d’aide initiale (123,1 millions de francs) ainsi que pour la construction ou la transformation de maisons d’habitation et de bâtiments d’exploitation (178,5 millions de francs au total). La somme pour l’aide initiale a augmenté de 45,9 millions de francs par rapport à l’année précédente. En revanche, les aides financières pour les maisons d’habitation et les bâtiments d’exploitation sont restées plus ou moins stables. Les crédits d’investissement pour les exploitations individuelles sont remboursés en moyenne dans un délai de 14 ans et contribuent ainsi à un désendettement rapide des exploitations agricoles. Le soutien accordé aux exploitations agricoles vise, outre des objectifs économiques, des objectifs relatifs à la protection des animaux et de l’environnement, à l’instar de l’aménagement de systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux pour les porcs et la volaille ou des mesures de réduction des gaz nocifs tels que l’ammoniac. En 2023, 223 projets visant la réalisation d’objectifs écologiques ont été cofinancés, pour un montant total de 4,9 millions de francs.
Les aides financières pour les améliorations structurelles représentent un instrument important de la politique agricole. Le rapport « Stratégie Améliorations structurelles 2030+ » de l’OFAG, mandaté en février 2022 par la Commission des finances du Conseil national, montre les objectifs stratégiques qui pourront être atteints grâce aux améliorations structurelles en agriculture. Ces objectifs se fondent sur la stratégie du Conseil fédéral, laquelle vise à renforcer la sécurité alimentaire en favorisant un développement durable. La stratégie relative aux améliorations structurelles formule notamment les lignes stratégiques suivantes :
Mettre l’accent sur une création durable de valeur. Investir pour créer des plus-values pour les exploitations, la société et les espaces ruraux.
Accroître la résilience du système alimentaire face au changement climatique.
Privilégier le partenariat et les solutions gagnant-gagnant lors de divergences.
Le rapport du 4 mai 2023 met en évidence les futurs besoins financiers pour les améliorations structurelles agricoles. En ce qui concerne le crédit des améliorations structurelles (contributions à fonds perdu), les estimations partent d’une hausse des moyens nécessaires de 118 % d’ici 2040 (passage de 85 millions de francs par année aujourd’hui à 184 millions par année). Pour ce qui est de l’octroi des crédits d’investissement, l’augmentation des fonds requis est estimée à 46 %. Des moyens plus importants qu’aujourd’hui seront surtout nécessaires pour les dispositifs de régulation du régime hydrique du sol (infrastructures servant à l’irrigation ou au drainage), pour les mesures en faveur d’une production agricole respectueuse des animaux, du paysage, du climat et de l’environnement ainsi que pour les infrastructures de transports agricoles. Ce surcroît de besoins dans les infrastructures de transport, d’irrigation et de drainage est dû à un manque d’investissements au cours de ces dernières décennies. Il est prévu de développer les mesures d’améliorations structurelles pour encourager une production respectueuse des animaux, du paysage, du climat et de l’environnement.
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