Contributions pour la protection des eaux

Lorsque la qualité des eaux ne satisfait pas aux normes, les cantons doivent prendre les mesures nécessaires. Ils délimitent les aires d’alimentation dans lesquelles il faut agir. Les cantons peuvent demander à la Confédération d’indemniser les mesures prises par l’agriculture en allouant des contributions pour la protection des eaux, prévues à l’art. 62a de la loi sur la protection des eaux. La plupart des projets lancés en application de l’art. 62a visent à réduire la pollution des eaux souterraines par les nitrates. En 2023, 4,5 millions de francs ont été affectés aux mesures prises par l’agriculture.

En 2023, 25 projets ont été menés en application de l’art. 62a. Il s’agit du même nombre de projets qu’en 2022. Sur ces 25 projets, 24 ont pour but de réduire les apports de nitrates. Précisons que le phosphore et les produits phytosanitaires (PPh) sont également à l’origine d’une pollution problématique des eaux. C’est pourquoi le canton de Lucerne conduit un projet de réduction de la pollution par le phosphore dans les lacs de Baldegg, de Sempach et de Hallwil, au titre de l’art. 62a LEaux. C’est le seul projet visant ce polluant.

Suite à l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides », des mesures visant à réduire la pollution des cours d’eau par les produits phytosanitaires ont été intégrées dans la politique agricole nationale. Par conséquent, tous les projets selon l’art. 62a LEaux en relation avec la pollution par les PPh ont pu être achevés. Certaines des mesures développées dans le cadre de ces projets peuvent être utilisées à des fins de vulgarisation.
 

Le nouveau module « Projets mis en place dans l’agriculture en vertu de l’art. 62a LEaux pour satisfaire aux exigences posées à la qualité des eaux » de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture a été publié le 23 novembre 2023. Ce module remplace le document « Recueil de bases. Projets lancés en vertu de l’art. 62a LEaux. Projets Nitrates » de 2013. Il jette les bases non seulement des projets Nitrates, mais aussi des projets dans les domaines de la protection phytosanitaire et du phosphore. Ce nouveau module vise à assurer le respect à long terme des exigences quant à la qualité de l’eau et à garantir les mesures exigées aussi longtemps que nécessaire. Pour y parvenir, il prévoit d’introduire une nouvelle phase, qui vient à la suite de la phase d’élaboration et de celle d’assainissement : la phase de pérennisation.

Les projets réalisés en vertu de l’art. 62a LEaux sont subdivisés en trois phases :

La nouvelle aide à l’exécution fournit un cadre détaillé pour assurer à long terme la qualité de l’eau. Cette approche reflète la complexité des problèmes relatifs à la qualité de l’eau dans l’agriculture et souligne la nécessité de solutions viables à long terme.

Des informations de fond sur le programme de protection des eaux selon l’art. 62a de la loi sur la protection des eaux sont disponibles sur le site www.blw.admin.ch > Instruments > Programme d’utilisation durable des ressources naturelles et de protection des eaux > Programme de protection des eaux (admin.ch).