Production végétale, et grandes cultures en particulier

En complétement à la protection douanière, la Confédération soutient la production végétale par des mesures spécifiques. Dans les grandes cultures, elle verse des aides sous forme de contributions à des cultures particulières, fixées selon des principes bien définis. Le supplément pour les céréales, proportionnel à la surface cultivée, a remplacé en 2019 les contributions fédérales à l’exportation pour les céréales utilisées comme matières premières.

Dans le domaine de l’arboriculture, la Confédération verse des contributions pour la mise en valeur des fruits suisses. En ce qui concerne la viticulture, le contrôle de la vendange est cofinancé.

Enfin, 78 % du montant total consacré à ces mesures ont été alloués à la promotion des cultures particulières, 19 % au supplément pour les céréales, 2 % à la mise en valeur des fruits et 1 % au contrôle de la vendange.
 

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné l’utilité des contributions à des cultures particulières dans l’agriculture et a publié son rapport (CDF-22403). Globalement, l’examen a montré une image positive, les objectifs inscrits dans la loi sont atteints. Étant donné que ni les bases juridiques ni les autres documents publiés n’indiquent selon quels principes sont sélectionnées les cultures subventionnées par des contributions à des cultures particulières, le CDF a formulé une recommandation à l’intention de l’OFAG. Suite à cette recommandation, l’OFAG publie ici un petit nombre de principes à utiliser pour fixer les contributions à des cultures particulières.

Dans son message relatif à la politique agricole 2011 (FF 2006 6027), le Conseil fédéral a notamment proposé au Parlement de transformer les conventions de prestations passées avec des organisations de producteurs et de traitement dans les domaines de la betterave sucrière et des semences et plants en contributions à la surface, qui sont versées directement à l’agriculture en conjointement aux contributions à la surface déjà existantes pour graines oléagineuses et légumineuses à grains. Selon le message relatif à la politique agricole 2014–2017 (FF 2012 1857), l’encouragement général des grandes cultures (appelée auparavant culture des champs) s’effectue par le biais des contributions à la sécurité de l’approvisionnement. La contribution à des cultures particulières doit par ailleurs favoriser des cultures classées comme importantes du point de vue de la sécurité de l’approvisionnement. Des critères tels que la rentabilité économique relative, le potentiel de production en termes caloriques, ou l’évolution du taux d’auto-approvisionnement doivent être pris en compte afin de déterminer l’éligibilité aux contributions et d’en fixer les montants.

Dans sa prise de position concernant l’interpellation « Perspectives pour la production de denrées alimentaires d’origine végétale » (24.3241), le Conseil fédéral a indiqué que des changements visant à renforcer la production végétale devaient être synchronisés aux niveaux de la production et de la consommation.

Dans ce contexte, il est possible de formuler les principes suivants pour autoriser et calculer les contributions à des cultures particulières :

Cultures adaptées au site : Les espèces / variétés adaptées au climat suisse ainsi qu’à la pression prévisible des organismes nuisibles et aux possibilités de les contrôler présentent des risques plus faibles de mauvaises récoltes. Dans l’idéal, l’aptitude à la culture et à la commercialisation est clarifiée préalablement aux demandes de soutien, par exemple dans le cadre de projets de recherche. L’OFAG peut soutenir financièrement des projets de sélection, de recherche et de vulgarisation, et également des études de marché.

Pertinence : Les espèces / variétés auxquelles une certaine importance est reconnue pour la culture et la commercialisation sont susceptibles d’être sélectionnées pour recevoir des contributions. Les interprofessions jouent un rôle clé dans la coordination de quantités et de qualités et dans la définition de conditions de prise en charge et de prix indicatifs tout au long de la chaîne de création de valeur.

Rentabilité : Les coûts de production sont maintenus bas grâce à une gestion efficace des cultures et les meilleurs prix à la vente sont visés (quantités, qualité, différenciation des prix par rapport aux importations), en priorité pour l’alimentation humaine directe.

Mesure du soutien : Dans le cadre du processus budgétaire annuel, l’OFAG vérifie l’évolution de la production et des surfaces sur la base des montants actuels des contributions à des cultures particulières. Les excédents de demandes non satisfaites pendant plusieurs années sont des indices révélant que le montant des contributions est trop faible. Les évaluations tiennent compte du fait que ce n'est pas uniquement la rentabilité qui détermine les préférences de culture.

Les finances limitées de la Confédération et la charge restreinte pouvant être engagée le long de la chaîne de création de valeur, telle le nettoyage et la séparation des flux de marchandises, plaident pour que la liste des cultures soutenues par les contributions à des cultures particulières reste relativement restreinte, tout en étant ouverte à de nouvelles tendances.

En 2023, la culture de betteraves sucrières et la culture d’oléagineux ont notamment bénéficié d’un soutien financier respectif de 35 et 25 millions de francs. Les contributions destinées aux autres cultures ont été nettement moins élevées. 
 

Les contributions à des cultures particulières se fondent sur l’art. 54 de la loi sur l’agriculture (LAgr) et sont versées pour la culture des oléagineux, des légumineuses à graines, des betteraves sucrières, ainsi que pour la production de semences (pommes de terre, maïs, graminées fourragères et légumineuses fourragères).Pour des raisons pratiques, l’exécution de la mesure coïncide avec l’octroi des paiements directs (processus identiques).

En 2023, le supplément pour les céréales s’est élevé 129 francs par hectare. Au total, 15,7 millions de francs ont donc été versés cette année-là.

Le montant du supplément pour les céréales, proportionnel à la surface cultivée, dépend des moyens budgétés à cette fin (15,8 millions de fr. en 2023) et de la superficie éligible à ce programme d’aide supplémentaire. Le supplément pour les céréales se fonde sur l’art. 55 de la loi sur l’agriculture (LAgr).