Zurück

En 2022, la Confédération a versé un total de 82,2 millions de francs pour les mesures relatives à la production végétale. Depuis 2023, le Conseil fédéral élargit le soutien octroyé aux cultures protéagineuses.
 

La Confédération soutient la production végétale non seulement au moyen de la protection douanière, mais encore par des mesures spécifiques. Dans les grandes cultures, elle verse des aides proportionnelles à la surface cultivée ; ces aides se composent de la contribution à des cultures particulières et du supplément pour les céréales, qui a remplacé en 2019 les contributions fédérales à l’exportation pour les céréales utilisées comme matières premières. Dans le domaine de la fruiticulture, la Confédération verse des contributions aux activités de mise en valeur des fruits suisses. En ce qui concerne la viticulture, le contrôle de la vendange est cofinancé.

Enfin, 77 % du montant total consacré à ces mesures ont été alloués à la promotion des cultures particulières, 19 % au supplément pour les céréales, 3 % à la mise en valeur des fruits et 1 % au contrôle de la vendange.
 

bild_pflanzenbau_rubrik_politik_produktion_und_absatz_pflanzenbau_allgemein_und_ackerkulturen.jpg

Source : Adobe Stock


Mesures 2022

Mesure/CultureCéréalesLégumi-neusesOléagi-neuxPommes de terreBetteraves à sucreSemencesLégumes, viticultureFruits
Protection douanière1
X

X

X

X

X

X

X

X
Contributions aux mesures de mise en valeur

X2
Contribution spécifique à la surface

X4


X


X


X


X3

1) Selon l’utilisation ou le numéro du tarif douanier, le prélèvement à la frontière est réduit ou nul.
2) Ne concerne qu’une partie de la quantité récoltée (réserve de marché pour concentrés de jus de fruits à pépins, compensation partielle de la différence entre le prix à la production étranger de la matière première et celui pratiqué en Suisse pour la fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau).
3) Ne concerne que les pommes de terre, le maïs et les plantes fourragères.
4) Sauf le maïs grain.

Source : OFAG

Le Conseil fédéral élargit le soutien octroyé aux cultures protéagineuses

Suite à la modification des art. 1, 2 et 6b de l’ordonnance sur les contributions à des cultures particulières (OCCP) le 2 novembre 2022, le Conseil fédéral a étendu le versement des contributions à des cultures particulières aux six genres botaniques de légumineuses que sont les haricots, les pois, les lupins, les vesces, les pois chiches et les lentilles. Lors de l’entrée en vigueur de la modification de l’OCCP le 1er janvier 2023, il a également abrogé le droit au soutien des légumineuses à graines, auparavant limité à l’alimentation animale.

Contributions à des cultures particulières dans le domaine des grandes cultures

L’année sous rapport, la culture de betteraves sucrières et la culture d’oléagineux ont notamment bénéficié d’un soutien financier à hauteur de 33 millions de francs et de 24 millions de francs, respectivement. Les contributions destinées aux autres cultures ont été nettement moins élevées.
 

Principales contributions en 2022 conformément à l’ordonnance sur les contributions à des cultures particulières (OCCP)

CultureSurfaceContribution Total
en hectaresen francs par hectareen milliers de francs
Betteraves sucrières15 5662 10032 688
Betteraves sucrièresContribution supplémentaire3 626200725
Oléagineux hors soja30 06070021 042
Soja     2 8141 0002 814
Plantes protéagineuses4 4481 0004 448
Plants de pommes de terre
et semences de maïs
1 5547001 088
Semences de graminées
fourragères et de légumineuses fourragères
4611 000461
Réductions/versements antérieurs et ultérieurs, etc.-5
Total63 261

Source : OFAG


Les contributions à des cultures particulières se fondent sur l’art. 54 de la loi sur l’agriculture (LAgr) et sont versées pour la culture des oléagineux, des légumineuses à graines, des betteraves sucrières, ainsi que pour la production de semences (pommes de terre, maïs, graminées fourragères et légumineuses fourragères).Pour des raisons pratiques, l’exécution de la mesure coïncide avec l’octroi des paiements directs (processus identiques).

Supplément pour les céréales

Le supplément pour les céréales est resté inchangé par rapport à 2021 (124 francs par hectare). Au total, 15,6 millions de francs ont été versés au cours de l’année sous rapport.
 

Supplément pour les céréales 2022

SurfaceTotalSupplément
en hectaresen milliers de francsen francs par hectare
126 37915 633124


Le montant du supplément pour les céréales, proportionnel à la surface cultivée, dépend des moyens budgétés à cette fin (15,8 millions de francs) et de la superficie éligible à ce programme d’aide supplémentaire. Le supplément pour les céréales se fonde sur l’art. 55 de la loi sur l’agriculture (LAgr).
 

Liens vers le site Web de l’OFAG :

Facebook Twitter LinkedIn Instagram