La filière élevage et viande
Les mesures relevant de la filière élevage et viande ont pour vocation de soutenir une production animale durable. En 2023, les contributions versées à cette filière se sont élevées à 56,2 millions de francs. Les dépenses ont été inférieures de presque 4 millions au montant inscrit au budget. Ce phénomène est principalement dû à la diminution des sommes consacrées au soutien du marché de la viande.
Marché du bétail de boucherie et marché de la viande
En 2023, le marché du bétail de boucherie et celui de la viande se sont caractérisés par une offre plus stable. Les fonds affectés au soutien du marché de la viande en 2023 ont nettement diminué par rapport aux années précédentes. Cette baisse s’explique par la faible offre intérieure de viande de veau pendant l’année sous revue et par le rééquilibrage du marché de la viande de porc.
L’Office de l’agriculture (OFAG) a conclu avec la coopérative Proviande une convention de prestations en vue de l’accomplissement des tâches liées à l’application de la réglementation sur le marché du bétail de boucherie et sur celui de la viande, lesquelles sont présentées ci-après.
Établi en toute neutralité par la coopérative Proviande, le classement qualitatif des carcasses d’animaux de boucherie apporte de la transparence sur le marché. Ce classement (aussi appelé taxation) repose sur un système d’évaluation impartial et clair, ce qui renforce la position des producteurs sur le marché. En 2023, Proviande a effectué ce classement des animaux de boucherie dans vingt abattoirs.
La classe de conformation est un critère qui joue un rôle important dans la formation du prix des carcasses. Le prix de base se réfère, pour la conformation, à la classe T et, pour l’état d’engraissement, à la classe 3. À ce prix de base sont ensuite appliqués des suppléments et des déductions en fonction de la classe de qualité (Proviande).
Surveillance des marchés publics de bétail de boucherie
Le nombre de marchés aux moutons (288) n’a pas changé en 2023 par rapport à l’année précédente, tandis que 64 844 animaux ont été vendus aux enchères sur ces marchés (+366). Par contre, le nombre de marchés au bétail bovin a diminué de 24 unités et celui des animaux vendus aux enchères de 4278 têtes (en 2023, 55 271 bovins ont été vendus aux enchères sur 623 marchés).
Mesures de désengorgement du marché
L’année sous revue a été caractérisée par des mesures de désengorgement de plus faible envergure qu’en 2022. Les dispositifs mis en place en 2022 pour désengorger le marché de la viande de porc ont pu être de nouveau supprimés début 2023. Il n’a pas non plus été nécessaire de prendre ce type de mesures pour le marché de la viande de veau en 2023.
Conformément à l’ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus (RS 916.341.1), Proviande effectue pour le compte de l’OFAG des contrôles dans les abattoirs afin de déterminer le poids des carcasses. Les 471 contrôles de base réalisés en 2023 ont permis de constater un cas de non-conformité.
Marché des œufs
En 2023, le marché des œufs a été plus stable que l’année précédente, ce qui signifie qu’il n’a pas été marqué par une offre saisonnière fortement excédentaire. L’offre a d’ailleurs été tellement restreinte au dernier trimestre qu’il a fallu importer davantage d’œufs. Ces importations ont augmenté de quelque 90 millions d’unités en 2023 par rapport à l’année précédente. Soucieuse d’atténuer les effets de ces fluctuations (surtout après Pâques), la Confédération a débloqué 2 millions de francs pour des mesures de valorisation. Le prix de 9,7 millions d’œufs a été abaissé. Une contribution de 5 centimes par œuf à prix réduit a permis d’investir près de 0,5 million de francs dans des campagnes de vente à prix réduit. Le montant restant de 1,5 million a été affecté à des campagnes de cassage d’œufs. En 2023, le nombre d’œufs cassés s’est élevé à 24,5 millions, soit tout juste la moitié de celui de l’année précédente
Valorisation de la laine de mouton suisse
La valorisation de la laine de mouton suisse bénéficie d’un double soutien de la part de l’OFAG. Le premier réside dans le versement de contributions pour la laine récoltée, triée, lavée et transformée en Suisse (les opérations aux différents stades de la transformation doivent être effectuées dans le pays, sauf le lavage). Ces contributions ont atteint pendant l’année sous revue 0,6 million de francs, ce qui correspond à presque 300 tonnes de laine. Une aide est accordée par ailleurs à des projets novateurs de valorisation de la laine. En 2023, trois projets ont bénéficié au total d’un soutien financier de 0,2 million de francs.
Aides à l’élimination des sous-produits animaux
Les contributions à l’élimination des sous-produits animaux représentent la plus grosse part des dépenses engagées pour la filière élevage et viande. En 2023, un montant total de 47,2 millions de francs a été affecté à l’élimination des sous-produits animaux, soit 84 % des dépenses de la filière. Ces subsides sont versés aux éleveurs et aux abattoirs. Les éleveurs reçoivent ces aides après avoir déclaré correctement la naissance de bovins, d’ovins ou de caprins. Quant aux abattoirs, ils les perçoivent après avoir dûment notifié l’abattage de bovins, d’ovins, de caprins, de porcs, de volailles et d’équidés. Ces versements rémunèrent l’élimination correcte de sous-produits animaux.
Identification des animaux d’élevage
La banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) garantit l’identification et la traçabilité des animaux d’élevage. Elle joue donc un rôle de premier plan dans la prévention et la lutte contre les épizooties, dans la sécurité sanitaire des aliments ainsi que dans le calcul des paiements directs qui concernent les animaux et dans les utilisations qui relèvent du droit privé, comme la sélection animale. En 2023, Identitas SA, qui gère la BDTA, a pour la première fois fait elle-même l’acquisition de marques auriculaires pour les prochaines années, après un appel d’offres public OMC. Un sondage réalisé en 2023 auprès des utilisateurs de la BDTA a révélé que les éleveurs étaient majoritairement satisfaits du système de la base de données et qu’ils appréciaient en particulier son haut niveau de disponibilité et l’assistance à l’utilisateur. Le premier module du renouvellement de la base de données du trafic des animaux a pu être achevé pendant l’année sous revue.
Effectifs maximaux
Le Conseil fédéral fixe un nombre maximal d’animaux par exploitation, comme le prévoit l’art. 46 de la loi sur l’agriculture (LAgr). Cette limite est valable pour l’élevage de porcs et de poules pondeuses ainsi que pour l’élevage destiné à l’engraissement de poulets de chair, de dindes et de veaux. En vigueur depuis 1979, l’ordonnance sur les effectifs maximums (OEM ; RS 916.344) a pour objectif d’encourager une production durable dans les exploitations agricoles. S’il constate une violation de l’OEM, l’OFAG réclame une taxe sur les animaux surnuméraires, calculée de telle sorte qu’un dépassement de la limite ne soit pas économiquement intéressant.
L’OFAG peut, sur demande, autoriser des effectifs plus importants. En 2023, cette autorisation a été accordée à 29 exploitations, à savoir :
six exploitations satisfaisant aux règles des prestations requises (PER) sans céder d’engrais de ferme malgré un effectif plus important ;
vingt-deux exploitations porcines dans lesquelles sont valorisés dans l’intérêt public des sous-produits de l’industrie laitière ou d’autres productions alimentaires ; au total, 126 000 tonnes de sous-produits ont été valorisés chaque année de cette façon ;
Agroscope, la station de recherches agronomiques de la Confédération, également autorisé à titre exceptionnel à dépasser le nombre maximal d’animaux.
Informations complémentaires
Sources:
- Aviforum, Aviculture en chiffres 2023
- Proviande
- Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
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