Remise en état suite aux intempéries

En quelques semaines, en novembre et décembre 2023, l’ouest et le nord de la Suisse ont été frappés par des précipitations et crues inhabituelles. En de nombreux endroits, des chutes de neige suivies de fortes pluies ont fait croître les débits et les niveaux d’eau dans des proportions qui n’avaient rarement ou jamais été observées durant les mois d’hiver. L’automne avait été plus humide que la moyenne : en octobre déjà, il avait beaucoup plu et les sols étaient mouillés. En novembre aussi bien qu’en décembre 2023, de grandes quantités de précipitations sont tombées dans de vastes régions : en certains endroits, elles n’ont plus pu être absorbées par les sols déjà gorgés d’eau.

Les événements météorologiques et les crues de novembre et de décembre 2023 – tout comme d’autres événements de cette année-là – correspondent aux scénarios climatiques et hydrologiques imaginés. Des périodes sèches prolongées au printemps et en été alternent avec des épisodes de fortes précipitations. Les hivers se font plus chauds, si bien que les précipitations prennent la forme plutôt de pluie que de neige. La probabilité d’assister à des intempéries augmente donc en hiver.

L’hiver passé, les premières fortes précipitations se sont produites du 12 au 15 novembre 2023. Elles ont été amenées par un puissant courant d’ouest en Valais et sur le versant nord des Alpes. Au mois de décembre, une situation similaire a prévalu. En Suisse romande ainsi que sur le Plateau central et oriental, il a plu en tout deux fois plus que la moyenne mensuelle des 30 dernières années. En Valais, on a annoncé même jusqu’à 260 % de la norme mensuelle.

Même s’il ne s’agit pas d’événements naturels extraordinaires majeurs en Suisse (au sens d’une situation de catastrophe déclarée par le Conseil fédéral), plus d’une cinquantaine de communes ont été touchées principalement dans les cantons de VS, FR, VD et BE. On parle dans ce cas de dégâts locaux ou régionaux dus aux intempéries. L’ampleur des dégâts a varié selon les cas mais avec, à chaque fois, une seule même cause : un surplus d’eau de précipitations tombées de façon très violente sur des sols déjà saturés d’eau.

Les conséquences ont été multiples en régions rurales. Des laves torrentielles, de nombreux glissements de terrains, éboulements de toutes sortes voire même débordements de ruisseaux ou de torrents ont été signalé. Dans ces cas, les infrastructures agricoles peuvent être touchées avec des dommages plus ou moins importants : murs effondrés, conduites d’eau ou d’irrigation arrachées, routes agricoles détruites voir même emportées.

Pour les communes, les syndicats d’améliorations foncières ou les propriétaires privés les conséquences financières peuvent être considérables. Selon les cas, les montants des travaux de remise en état peuvent atteindre des centaines de milliers de francs. Dans ces situations, les bases légales et fédérales permettent un soutien financier par des crédits agricoles. En effet, selon l’ordonnance fédérale sur les améliorations structurelles dans l’agriculture (OAS), un soutien financier de la Confédération est possible pour la remise en état d’infrastructures agricoles suite à des dégâts naturels.

Le soutien se fait concrètement par des contributions à fonds perdu avec un supplément pour remise en état en fonction de l’étendue des dégâts. Pour accélérer les procédures et répondre au besoin parfois urgent de remise en état, l’OFAG peut accorder des autorisations de mise en chantier anticipées.