Engagement de la branche pour la trajectoire de réduction des produits phytosanitaires et des pertes d’éléments fertilisants

Le secteur agricole est appelé à prendre également de manière autonome des mesures pour réduire les pertes d’éléments fertilisants et les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires. C’est ce que demande l’initiative parlementaire 19.475. Les interprofessions, les organisations de producteurs et d’autres organisations peuvent confirmer leur engagement volontaire sous la forme d’une convention d’objectifs conclue avec la Confédération. Elles définissent leurs objectifs et leurs mesures de leur propre chef et les mettent en œuvre sous leur propre responsabilité. Elles font périodiquement rapport à la Confédération sur les progrès réalisés. Elles contribuent ainsi par elles-mêmes à la durabilité de l’agriculture suisse.

L’engagement volontaire du secteur s’appuie sur les deux nouveaux articles 6a (« trajectoire de réduction pour les produits phytosanitaires ») et 6b (« trajectoire de réduction pour les pertes d’éléments fertilisants ») de la loi sur l’agriculture, adoptés par le Parlement le 19 mars 2021. Ces deux articles sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2023.

En décembre 2022, les organisations suivantes ont conclu des conventions d’objectifs avec l’OFAG :

Le modèle de convention d’objectifs peut être consulté sur le site Web de l’OFAG. Il sert de base aux organisations intéressées pour élaborer et conclure avec l’OFAG une convention d’objectifs adaptée à leur situation. Le processus d’élaboration d’une convention d’objectifs est itératif et se caractérise par des contacts étroits entre les organisations et l’OFAG.