Mobilisation des filières en faveur de la réduction des produits phytosanitaires et des pertes d’éléments fertilisants

Les filières sont également appelées à prendre des mesures pour réduire les pertes d’éléments fertilisants ainsi que les risques liés à l’emploi de produits phytosanitaires. Telle est la revendication de l’initiative parlementaire 19.475. Les interprofessions, les organisations de producteurs et d’autres organisations ont la possibilité de réaffirmer leur engagement volontaire et responsable en concluant une convention d’objectifs avec la Confédération. Elles définissent elles-mêmes les objectifs et les dispositifs qui leur permettront d’apporter leur pierre à l’édifice et communiquent périodiquement à la Confédération les progrès accomplis. Elles contribuent ainsi à la durabilité de l’agriculture suisse.

La mobilisation des filières se fonde sur deux articles de la loi sur l’agriculture, qui ont été adoptés par le Parlement le 19 mars 2021, à savoir l’art. 6a (« trajectoire de réduction pour les produits phytosanitaires ») et l’art. 6b (« trajectoire de réduction pour les pertes d’éléments fertilisants »). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2023. Les organisations qui ont, depuis, conclu une convention d’objectifs avec l’OFAG sont les suivantes :
 

Un modèle de convention d’objectifs peut être téléchargé depuis le site de l’OFAG. Les organisations pourront s’en inspirer pour élaborer des conventions d’objectifs adaptées à leur situation, qu’elles concluront avec l’OFAG à l’issue d’un processus itératif et d’une étroite collaboration.

La conclusion d’une convention d’objectifs est un champ d’expérimentation tant pour les organisations que pour l’OFAG. Les enseignements tirés de ces expériences sont pris en considération dans le développement de la Politique agricole à partir de 2030.