Négociations entre la Suisse et l’Union européenne dans les domaines de l’agriculture et de la sécurité des aliments

Chaque année, le commerce entre la Suisse et l’UE voit transiter des produits agricoles et des denrées alimentaires d’une valeur de plus de 16 milliards de francs suisses. La création d’un espace commun pour la sécurité des denrées alimentaires entre la Suisse et l’UE entend garantir à long terme la sécurité des produits agricoles et des aliments dans le commerce entre ces deux entités et protéger les consommateurs des fraudes et des tromperies. Pour ce faire, l’accord agricole actuel, qui date de 1999, doit être étendu et mis à jour.

Les denrées alimentaires d’origine végétale feront désormais partie de l’espace commun de sécurité des aliments, en plus des secteurs de la santé des végétaux, des aliments pour animaux, des semences ainsi que des affaires vétérinaires, qui font tous déjà partie de l’accord actuel. L’accord prévoit également la participation de la Suisse à l’autorisation des additifs fourragers et des substances actives dans les produits phytosanitaires, par exemple, ainsi que l’association de la Suisse aux travaux de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) ou encore l’accès aux systèmes d’alerte précoce de l’UE.

Les négociations ont débuté en mars 2024. L’actuelle protection douanière des produits agricoles (droits de douane et contingents) n’est pas concernée par le nouvel accord. Les deux parties resteront en outre libres dans le développement de leur politique agricole.