Fruits, vins et légumes

L’ensemble des contributions à la valorisation des fruits s’est monté en 2024 à 2 millions de francs, soit 400 000 francs de moins que l’année précédente (2,4 millions de francs en 2022).
 

Les cidreries ont constitué en automne 2022 une réserve de 3248 tonnes de jus de pomme concentré pour 2022 et 2023, soit un volume correspondant à 25 007 tonnes de pommes à cidre. Par ailleurs, aucune réserve de jus de poire concentré n’a été constituée en 2022, vu le faible niveau de la production et la situation sur le marché. Les contributions à la formation de réserves de concentré de jus de fruits à pépins ont atteint 670 000 francs en 2023 (840 000 francs en 2022).
 

Les contributions à la fabrication de produits à base de fruits à pépins, de fruits à noyau et de petits fruits se sont montées dans l’ensemble à 1,2 million de francs, soit environ 300 000 francs de moins qu’en 2022. Ces aides ont permis de valoriser au total 4249 tonnes de fruits.
 

Vous trouverez ici de plus amples informations concernant ces mesures et la législation sur laquelle elles reposent.
 

La Confédération participe au contrôle de la vendange, un contrôle visé à l’art. 64, al. 3, de la loi sur l’agriculture et effectué par les cantons. Le contrôle, qui couvre toutes les étapes de la production, de la vigne à la cave de vinification, porte sur le respect de la réglementation (rendements maximums, teneur minimale en sucre, etc.). La contribution se compose d’un subside de base de 1 000 francs auquel s’ajoute un montant de 55 francs par hectare, en fonction de la superficie du vignoble dans le canton. En 2023, la Confédération a versé au total 821 070 francs de contributions au contrôle de la vendange.

Les légumes frais dont la production en Suisse est significative sont soumis à une protection douanière : leur importation sous un régime douanier de droits modérés est limitée lorsque la production nationale bat son plein ; la production suisse est ainsi protégée de la concurrence étrangère. La période des importations administrées est fixée selon la sorte de légume. Lorsque la production nationale couvre la demande au cours de la période administrée, les importations peuvent uniquement s’effectuer sous un régime de droits de douane élevés (taux hors contingent). Lorsque l’offre indigène ne couvre pas la demande, l’Office fédéral de l’agriculture OFAG peut autoriser des importations pour des quantités limitées, soumises à des droits modérés (autorisation de parties de contingent tarifaire). Les périodes administrées sont notifiées à l’OMC. L’OFAG est chargé d’appliquer le règlement d’importation exclusivement lors des périodes dites effectivement administrées. La plupart de celles-ci ont été fixées il y a une trentaine d’années. Ces périodes sont parfois plus courtes que les périodes administrées et notifiées auprès de l’OMC. Les importations de certains légumes comportant une période enregistrée ne sont pas du tout administrées, c’est-à-dire que l’OFAG renonce à les réglementer. Les périodes effectivement administrées sont fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP ; RS 916.121.100).

La motion 22.3928 « Renforcer la production maraîchère indigène » chargeait le Conseil fédéral d’actualiser dès que possible l’annexe 1 de l’ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP, en collaboration avec l’Union maraîchère suisse. Cette motion demandait la modification concrète des périodes effectivement administrées de 27 sortes de légumes et proposait de nouvelles périodes. Le Conseil des États a accepté la motion. Le Conseil national l’a acceptée, moyennant un certain nombre de modifications : il faudrait notamment associer le commerce aux travaux menés conjointement par l’OFAG et l’Union maraîchère suisse pour adapter les périodes effectivement administrées d’importation de certains légumes dans l’annexe 1 de l’ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP. Par la suite, le Conseil des États a suspendu le traitement de la motion modifiée dans le but d’attendre la médiation de l’OFAG dans la recherche d’un compromis entre les acteurs mentionnés.

La production (Union maraîchère suisse, UMS) et le commerce (Association Suisse du Commerce Fruits, Légumes et Pommes de terre SWISSCOFEL et Swiss Retail Federation) ont pu trouver un compromis pour l’ensemble des 27 sortes de légumes. En fonction de ces dernières, ce compromis prévoit le maintien, la prolongation ou le raccourcissement de la période effectivement administrée et actuellement valide, ou l’introduction d’une nouvelle période effectivement administrée. Suivant ce compromis, la production et le commerce chargent conjointement l’OFAG d’adapter en conséquence l’annexe 1 de l’ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP.
L’OFAG a intégré la modification de l’ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP dans le train d’ordonnances 2024 en vue de la faire entrer en vigueur au 1.1.2025.